Les présentes Conditions Générales régissent toutes les transactions, achats, commandes et relations commerciales entre Sorakai.co (« Sorakai », « nous » ou « notre société ») et ses clients et partenaires (collectivement désignés comme l’« Acheteur » ou « vous »). En passant une commande ou en établissant une relation commerciale avec Sorakai, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales.

1. Dispositions générales

1.1 En passant une commande auprès de Sorakai.co, l’Acheteur confirme son acceptation des présentes conditions générales (« CG ») et déclare en avoir compris le contenu. Ces CG font partie intégrante de tout contrat d’achat entre Sorakai et l’Acheteur.

1.2 Sorakai.co est une entreprise d’import-export et d’approvisionnement sur mesure spécialisée dans l’industrie hôtelière, opérant sous une entité enregistrée au Canada. Tout accord écrit entre les parties prévaudra sur les présentes CG.

1.3 Sorakai se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. L’Acheteur sera informé des changements importants, et l’utilisation continue des services de Sorakai constitue une acceptation des conditions mises à jour.

2. Procédure de commande

2.1 Toutes les commandes doivent être soumises par écrit afin d’éviter toute erreur ou duplication. Les commandes verbales ou téléphoniques ne sont pas acceptées. Les bons de commande peuvent être envoyés par courriel, par courrier postal ou par fax à votre représentant Sorakai.

2.2 Un contrat d’achat contraignant est formé dès que Sorakai émet une confirmation de commande écrite ou au moment de la livraison des marchandises, selon la première éventualité.

2.3 Tous les devis émis par Sorakai sont valables pendant 60 jours à compter de leur date d’émission et sont susceptibles d’être modifiés ou retirés par avis écrit au cours de cette période.

2.4 Sorakai se réserve le droit de refuser toute commande à sa seule discrétion.

3. Prix, taxes et frais de service

3.1 Tous les prix sont indiqués dans la devise applicable au moment de la confirmation de la commande. Sorakai se réserve le droit d’ajuster les prix à tout moment pour les produits ne faisant pas encore l’objet d’une commande confirmée.

3.2 Toutes les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, de douane et autres taxes ou droits applicables relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur. Si une exonération fiscale est invoquée, l’Acheteur doit fournir la documentation appropriée.

3.3 Une valeur de commande minimale de 500,00 $ CAD s’applique aux commandes de produits standard. Ce minimum ne s’applique pas aux commandes de pièces de rechange ou de remplacement.

3.4 Pour toute commande nécessitant des spécifications personnalisées, des finitions sur mesure ou un approvisionnement spécialisé, Sorakai se réserve le droit d’appliquer des frais de manutention ou d’approvisionnement supplémentaires. Ceux-ci seront divulgués avant la confirmation de la commande.

4. Modalités de paiement

4.1 Comptes de crédit standard : Pour les Acheteurs disposant d’un crédit ouvert établi, le paiement est dû NET à 30 jours de la date de facturation. Sorakai se réserve le droit de suspendre les comptes, de modifier les conditions de paiement en paiement à la livraison (C.O.D.) ou de fermer les comptes pour défaut de paiement.

4.2 Comptes nouveaux ou non établis : Un dépôt non remboursable de 50 % est requis lors de la passation de la commande. Les 50 % restants sont dus avant l’expédition. Pour toutes les commandes inférieures à 10 000 $ CAD, le paiement intégral est requis au moment de la confirmation de la commande.

4.3 Commandes personnalisées et spéciales : Un dépôt non remboursable de 50 % est requis pour toutes les commandes impliquant des finitions personnalisées, des modifications sur mesure ou un approvisionnement spécialisé. Ce dépôt est perdu en cas d’annulation.

4.4 Les paiements en retard produiront des intérêts au taux de 10 % par an à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à réception du paiement intégral.

4.5 Tous les frais de transfert bancaire, frais de virement, coûts de conversion de devises et autres frais liés à la transaction sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

5. Modifications et annulations de commande

5.1 Après la confirmation de la commande, les modifications ou annulations nécessitent le consentement écrit de Sorakai. Les articles spéciaux, personnalisés et fabriqués sur commande ne peuvent être ni modifiés ni annulés, quelles que soient les circonstances.

5.2 Les commandes standard annulées après expédition sont soumises à des frais de restockage de 30 %. Toutes les demandes d’annulation doivent être soumises par écrit à votre représentant Sorakai.

6. Emballage

6.1 Toutes les marchandises sont emballées de manière à minimiser les risques de dommages pendant le transport vers leur destination finale, conformément aux exigences du transporteur.

6.2 Lorsque les spécifications d’emballage ne sont pas convenues dans la commande, Sorakai déterminera l’emballage approprié à sa discrétion.

7. Livraison, expédition et entreposage

7.1 Tous les produits Sorakai sont expédiés EXW (Ex Works), sauf indication contraire par écrit. Le risque de perte est transféré à l’Acheteur dès la remise au premier transporteur.

7.2 Les dates de livraison sont estimées et sujettes à changement en raison des fluctuations de l’inventaire, des délais de fabrication, des retards douaniers, des contraintes de transport ou d’autres causes indépendantes de la volonté raisonnable de Sorakai.

7.3 Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément. L’assurance transport et le dédouanement sont régis par les INCOTERMS convenus.

7.4 Si l’Acheteur demande le report de la livraison au-delà de la date prévue et que les marchandises sont déjà préparées, Sorakai peut transférer les marchandises en entrepôt aux risques et frais de l’Acheteur. Un tel transfert constitue une livraison aux fins de facturation.

8. Réclamations, inspection et retours

8.1 L’Acheteur doit inspecter toutes les marchandises dès leur réception. Toute réclamation pour dommage, défaut, erreur ou manque doit être soumise par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison. À défaut, les marchandises sont considérées comme acceptées en l’état.

8.2 Sorakai n’est pas responsable des dommages causés aux marchandises pendant le transport ou l’entreposage. L’Acheteur doit déposer toute réclamation pour dommage auprès du transporteur dans les 72 heures suivant la réception.

8.3 Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation écrite préalable de Sorakai. Les retours approuvés de marchandises non défectueuses doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date d’expédition, dans leur emballage d’origine, non endommagé et revendable, sans marquage ni altération.

8.4 Les retours approuvés de marchandises non défectueuses sont soumis à des frais de restockage de 30 %. Les articles spéciaux, fabriqués sur mesure ou abandonnés ne sont en aucun cas retournables.

8.5 Les retours de marchandises défectueuses doivent être effectués en port payé aux frais de l’Acheteur et sont soumis à la politique de garantie et aux procédures de retour de Sorakai.

9. Garantie limitée

9.1 Sorakai garantit que tous les produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période d’un (1) an à compter de la date de livraison. Pendant cette période de garantie, Sorakai s’engage, à sa discrétion, à réparer ou à remplacer gratuitement les produits défectueux.

9.2 Cette garantie ne s’applique pas aux dommages résultant de : accident, altération, altération frauduleuse, mauvaise utilisation, négligence, abus, modification non autorisée, installation incorrecte, non-respect des instructions du produit ou utilisation en dehors des conditions spécifiées.

9.3 Cette garantie ne couvre pas les consommables tels que les ampoules, les LED, les rubans LED, les piles, les pièces électriques ou les alimentations non fabriquées directement par Sorakai.

9.4 Les produits artisanaux ou faits à la main peuvent présenter des variations naturelles, notamment de légères bulles d’air, des traînées lumineuses ou des imperfections de surface. Ces caractéristiques sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas des défauts.

9.5 Aucune garantie n’est fournie pour les produits exportés en dehors du Canada et des États-Unis, ou pour les articles dont l’installation sur site a été défectueuse. Aucun débit pour la main-d’œuvre ou les matériaux ne sera accepté sans l’approbation écrite préalable de Sorakai.

10. Limitation de responsabilité

10.1 La responsabilité de Sorakai pour toute réclamation découlant de ou liée à une commande ou à un contrat ne dépassera pas le prix d’achat total payé par l’Acheteur pour les marchandises faisant l’objet de la réclamation.

10.2 En aucun cas Sorakai ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de revenus, de profits ou d’opportunités commerciales, quelle que soit la nature de la réclamation.

10.3 L’Acheteur est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables régissant l’installation, l’utilisation, l’entretien et le fonctionnement des produits.

11. Réserve de propriété

11.1 La propriété de toutes les marchandises reste celle de Sorakai jusqu’à réception du paiement intégral. L’Acheteur assume tous les risques de perte dès la livraison.

11.2 Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur doit stocker les marchandises séparément et de manière identifiable. En cas d’insolvabilité de l’Acheteur, Sorakai se réserve le droit de récupérer les marchandises impayées.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Toutes les marques de commerce, logos, documents de conception, dessins techniques, catalogues, brochures et spécifications de produits fournis par Sorakai ou ses fournisseurs restent la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs.

12.2 L’Acheteur ne peut reproduire, distribuer, modifier ou afficher publiquement tout matériel exclusif sans consentement écrit préalable.

12.3 Lorsque Sorakai fournit des marchandises fabriquées selon les conceptions ou spécifications de l’Acheteur, l’Acheteur garantit que ces conceptions ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et indemnise Sorakai contre toute réclamation y afférente.

13. Force majeure

13.1 Sorakai ne sera pas responsable des retards ou des défauts d’exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les actions gouvernementales, les pandémies, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les retards douaniers, les pénuries de main-d’œuvre, les interruptions de transport ou les catastrophes naturelles.

13.2 En cas de force majeure durant plus de 90 jours, l’une ou l’autre des parties peut se retirer de la commande concernée en fournissant un avis écrit, sans responsabilité pour les dommages en résultant.

14. Spécifications du produit

14.1 Sorakai se réserve le droit de modifier les spécifications, dimensions, finitions et détails techniques des produits sans préavis, à des fins de fabrication ou d’amélioration du produit.

14.2 Les dimensions, poids et autres spécifications figurant dans les catalogues ou les listes de prix ne sont fournis qu’à titre indicatif. Sorakai ne sera pas responsable des débits liés à des erreurs dimensionnelles dans les documents publiés.

15. Droit applicable et résolution des litiges

15.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

15.2 Les parties tenteront de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi. En cas d’échec de la négociation, les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire conformément à la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario.

15.3 Les parties conviennent que toute procédure judiciaire se déroulera à Toronto, Ontario, Canada.

16. Coordonnées

Pour toute demande de renseignements sur les commandes, réclamation ou question relative aux CG, veuillez contacter Sorakai.co via le formulaire de contact sur www.sorakai.co ou en envoyant un courriel à votre représentant Sorakai désigné.